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Nimeke- ja vastuullisuusmerkintö Compétences culturelles en Europe et principe de subsidiarité
Julkaistu Bruylant, Bruxelles : 1993.
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Huomautus sisällöstä, tiivistelmä tms. Comment parvenir, dans le domaine culturel, au difficile équilibre dans la répartition des tâches entre la Communauté européenne et les États membres ? Au sein de cette préoccupation, le principe de subsidiarité, notion clé du fédéralisme, est-il apte à régler l'articulation des pouvoirs ? Quelle peut être sa signification et sa portée, plus particulièrement au niveau juridique ? Ces questions émergent face à une double perspective. D'une part la souveraineté de États en matière de politique culturelle ne saurait faire l'objet d'une quelconque remise en cause et ce principe doit être clairement affirmé. D'autre part, il convient de renforcer la cohérence et l'impact des actions engagées depuis quelques années par la Communauté, sachant qu'elles doivent prospérer en complément des prérogatives nationales. Ces interrogations sont posées à la lumière de trois systèmes juridiques dans lesquels le principe de subsidiarité trouve son application. Dans les deux exemples de pays fédéraux (Allemagne et Suisse), sont évoquées les différentes compétences et la façon dont elles sont délimitées, avec un regard plus attentif sur les questions culturelles. Le troisième exemple tiré du droit de l'environnement trouve ici sa place dans la mesure où il constitue, en l'état actuel, des textes communautaires, une des expressions notables du principe de subsidiarité ? Dans le débat engagé sur la construction de l'Europe, cet ouvrage apporte des éléments de réflexions utiles tout en soulignant les limites de la comparaison qui tiennent au caractère spécifique du secteur culturel.
Asiasana
Maantieteellinen nimi asiasanana
Henkilönnimi
ISBN
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*1001 $aCornu, Marie.
*24510$aCompétences culturelles en Europe et principe de subsidiarité /$cMarie Cornu, préface de Robert Wangermee.
*260 $aBruxelles :$bBruylant,$c1993.
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*520 $aComment parvenir, dans le domaine culturel, au difficile équilibre dans la répartition des tâches entre la Communauté européenne et les États membres ? Au sein de cette préoccupation, le principe de subsidiarité, notion clé du fédéralisme, est-il apte à régler l'articulation des pouvoirs ? Quelle peut être sa signification et sa portée, plus particulièrement au niveau juridique ? Ces questions émergent face à une double perspective. D'une part la souveraineté de États en matière de politique culturelle ne saurait faire l'objet d'une quelconque remise en cause et ce principe doit être clairement affirmé. D'autre part, il convient de renforcer la cohérence et l'impact des actions engagées depuis quelques années par la Communauté, sachant qu'elles doivent prospérer en complément des prérogatives nationales. Ces interrogations sont posées à la lumière de trois systèmes juridiques dans lesquels le principe de subsidiarité trouve son application. Dans les deux exemples de pays fédéraux (Allemagne et Suisse), sont évoquées les différentes compétences et la façon dont elles sont délimitées, avec un regard plus attentif sur les questions culturelles. Le troisième exemple tiré du droit de l'environnement trouve ici sa place dans la mesure où il constitue, en l'état actuel, des textes communautaires, une des expressions notables du principe de subsidiarité ? Dans le débat engagé sur la construction de l'Europe, cet ouvrage apporte des éléments de réflexions utiles tout en soulignant les limites de la comparaison qui tiennent au caractère spécifique du secteur culturel.
*650 7$akulttuuripolitiikka$2yso/fin$0http://www.yso.fi/onto/yso/p13671
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*7001 $aWangermee, Robert.
*852 $h06 COR
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